accès aux décrets de naturalisation en France
Astuce : Utilisez notre services de recherche par numéro préfectoral pour retrouver rapidement votre décret de naturalisation et les noms associés dans le JO.

Vous ne connaissez pas la day du décret : reportez-vous au paragraphe "Je ne connais pas la date du décret".

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Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir commis d'actes contraires à l'ordre public: titleContent.

Certaines préfectures proposent des guides en ligne ou des companies de conseil pour éviter les erreurs courantes qui pourraient retarder le traitement des demandes.

Vous recevez un courrier pour vous informer de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel.

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Lorsque le provider instructeur enregistre votre demande, vous recevez un mail vous informant de l'attribution d'un numéro ministériel.

Toutefois, conservez les originaux des files d’état civil car or truck vous devez pouvoir les présenter lors l’instruction de votre demande.

Service Community vous informe et vous oriente vers les providers qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.